Conditions de vente

Conditions particulières Espace Evasion

Inscription :
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion aux conditions générales de vente des agents de voyage (loi du 13 juillet 1992, décret du 15 juin 1994) ainsi qu'à nos conditions particulières. Elle devient effective après avoir rempli et signé la fiche d'inscription, et versé un acompte de 30% minimum du montant du séjour. Le solde devra être réglé impérativement au plus tard 30 jours avant le départ. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ, elle devra être accompagnée de l'intégralité du montant du séjour. Une inscription non soldée dans les délais pourra être annulée sans rappel, l'acompte restant acquis à Espace Evasion

Assurance :
Conformément à la réglementation Espace Evasion possède une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Une assurance annulation vous est proposé au prix de 2 % du montant du séjour. Elle vous assure le remboursement des sommes retenues en cas d'annulation justifiée (notamment maladie, accident, décès,...), déduction faite d'une franchise de 50 €. Une assurance assistance-rapatriement vous est proposée au prix de 1 % du montant du séjour. Ce contrat Europ Assistance couvre : le rapatriement avec assistance, les frais de recherche et frais médicaux à l'étranger, perte de papiers, interruption de séjour (maximum 1 500 € par dossier) … Un extrait des conditions générales de ces deux assurances vous sera envoyé sur simple demande de votre part.

Annulation :
En cas de désistement de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les sommes retenus seront les suivants :
Plus de 30 jours avant le départ : 50 € pour frais de dossier.
De 29 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour.
De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du séjour.
De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du séjour.
Moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant du séjour.
Tout participant abrégeant un séjour, ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement. Espace Evasion se réserve le droit d'annuler un séjour en cas d'insuffisance de participants (6 minimum) ou par suite de conditions locales particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement du séjour. En cas d'insuffisance de participants, vous serez informés au moins 15 jours avant le départ. Dans ce cas les sommes versées seront intégralement remboursées sans avoir à prétendre à aucune indemnité.

Prix :
Les prix mentionnés sont établis à la date du 01/09/2007 sur la base du cours des changes et des tarifs des prestations connues à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici la date du départ.

Frais de dossiers :

Les inscriptions de dernière minute nécessitant un traitement plus long, nous avons pris la décision d’appliquer des frais de dossiers pour :

- une inscription reçue entre 21 jours et 8 jours avant le départ : 10 €/dossier

- une inscription reçue moins de 8 jours avant le départ : 20 €/dossier

- une modification d’inscription reçue à moins de 21 jours du départ : 50 €/dossier

Ces frais ne s’appliquent pas pour les WE de 2 jours

Responsabilité :
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et sanitaires à tout moment du voyage. Le non-respect de ces règlements, l'impossibilité d'un participant de présenter des documents en règle, tout retard, impliquent sa seule responsabilité et il prendra à sa charge les frais occasionnés.  Vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus responsables et redevables d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l'accompagnateur, nous ne pouvons être responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. 

Espace Evasion agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d'expéditions, etc. ...) ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation, l'acheteur ne pourra les refuser sans motif valable. 

Litige :
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à ESPACE EVASION par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date du retour.

ESPACE EVASION Licence en cours SARL au capital de 8000 € RCS Thonon 500 126 875    siege social : Batiment Europa 3 - 74160 ARCHAMPS
Garant : Le Mans Caution 12, allée du Bourg d'Anguy 72013 LE MANS Cedex 02 / RCP n°113903842 MMA BP 27 69921 OULLINS Cedex