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Conditions
particulières Espace Evasion
Inscription
:
L'inscription
à l'un de nos séjours implique l'adhésion aux conditions
générales de vente des agents de voyage (loi du 13 juillet 1992,
décret du 15 juin 1994) ainsi qu'à nos conditions
particulières. Elle devient effective après avoir rempli et
signé la fiche d'inscription, et versé un acompte de 30%
minimum du montant du séjour. Le solde devra être réglé impérativement
au plus tard 30 jours avant le départ. Si l'inscription
intervient moins de 30 jours avant le départ, elle devra être
accompagnée de l'intégralité du montant du séjour. Une inscription
non soldée dans les délais pourra être annulée sans rappel,
l'acompte restant acquis à Espace Evasion
Assurance :
Conformément à la réglementation Espace Evasion possède
une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Nous
ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle.
Une assurance
annulation vous est proposé au prix de 2 % du montant
du séjour. Elle vous assure le remboursement des sommes retenues
en cas d'annulation justifiée (notamment maladie, accident,
décès,...), déduction faite d'une franchise de 50 €. Une
assurance
assistance-rapatriement
vous est proposée au prix de 1 % du montant du séjour. Ce
contrat Europ Assistance couvre : le rapatriement avec assistance,
les frais de recherche et frais médicaux à l'étranger, perte
de papiers, interruption
de séjour (maximum 1 500 € par dossier) … Un extrait
des conditions générales de ces deux assurances vous sera envoyé
sur simple demande de votre part.
Annulation :
En cas de désistement de votre part (sauf si vous trouvez
un remplaçant), les sommes retenus seront les suivants :
Plus de 30 jours avant le départ : 50 € pour frais de dossier.
De 29 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour.
De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du séjour.
De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du séjour.
Moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant du séjour.
Tout participant abrégeant un séjour, ne respectant pas les
lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à
aucun remboursement. Espace Evasion se réserve le droit d'annuler
un séjour en cas d'insuffisance de participants (6 minimum)
ou par suite de conditions locales particulières qui risqueraient
de compromettre le bon déroulement du séjour. En cas d'insuffisance
de participants, vous serez informés au moins 15 jours avant
le départ. Dans ce cas les sommes versées seront intégralement
remboursées sans avoir à prétendre à aucune indemnité.
Prix :
Les prix mentionnés sont établis à la date du 01/09/2007
sur la base du cours des changes et des tarifs des prestations
connues à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici
la date du départ.
Frais de dossiers :
Les inscriptions de dernière minute nécessitant un traitement plus long, nous avons pris la décision d’appliquer des frais de dossiers pour :
- une inscription reçue entre 21 jours et 8 jours avant le départ : 10 €/dossier
- une inscription reçue moins de 8 jours avant le départ : 20 €/dossier
- une modification d’inscription reçue à moins de 21 jours du départ : 50 €/dossier
Ces frais ne s’appliquent pas pour les WE de 2 jours
Responsabilité
:
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de
formalités de police et sanitaires à tout moment du voyage.
Le non-respect de ces règlements, l'impossibilité d'un
participant de présenter des documents en règle, tout retard,
impliquent sa seule responsabilité et il prendra à sa charge
les frais occasionnés. Vu le caractère particulier de
nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus responsables
et redevables d'aucune indemnité, en cas de changement de
dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier
si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou
de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes
données par l'accompagnateur, nous ne pouvons être responsables
des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient
résulter d'une initiative personnelle imprudente.
Espace Evasion agissant en qualité d'intermédiaire entre,
d'une part, le client et d'autre part, (transporteurs,
hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d'expéditions,
etc. ...) ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en
tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si
les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en
raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons
en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons
une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés.
Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une
partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible
pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons
être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent, à
substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement
à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines
excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent
lieu à une quelconque indemnisation, l'acheteur ne pourra
les refuser sans motif valable.
Litige :
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée
à ESPACE EVASION par lettre recommandée avec AR dans un délai
d'un mois après la date du retour.
ESPACE
EVASION Licence en cours SARL au capital de 8000 € RCS Thonon 500 126 875 siege
social : Batiment Europa 3 - 74160 ARCHAMPS
Garant
: Le Mans Caution 12, allée du Bourg d'Anguy 72013
LE MANS Cedex 02 / RCP n°113903842 MMA BP 27 69921 OULLINS
Cedex
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